Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 25/04/1991
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la modicité des primes qui sont allouées aux travailleurs handicapés à l'issue d'un stage de reclassement. Cette prime, prévue à l'article L. 323-16, alinéa 2 du code du travail, a pour but de faciliter le reclassement du travailleur handicapé. Son montant est fixé par l'article D. 323-6 du code du travail et varie de 500 francs à 1 000 francs. Compte tenu de l'extrême modicité des montants, il serait souhaitable, dans l'intérêt même des bénéficiaires, qu'il soit procédé à une revalorisation significative afin que ces primes puissent répondre de façon satisfaisante à leur objet et qu'elles tendent à s'harmoniser aux primes versées par la sécurité sociale dans le cadre de la législation concernant les accidents du travail (primes ayant fait l'objet d'indexations successives et dépassant fréquemment 10 000 francs).
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La question est caduque
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