Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/04/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le rapport, en forme de diagnostic, intitulé " la santé scolaire et universitaire ", présenté par le président de la confédération des syndicats médicaux, membre du conseil économique et social. Alors que les règlements recommandent un médecin scolaire pour 5 OOO élèves, il constate qu'il en existe un pour 11 500, et il n'est prévu qu'une trentaine de postes supplémentaires pour 1991. Trois propositions essentielles sont présentées dans ce rapport : la première concerne l'augmentation du nombre de médecins et la révision de leur statut. La deuxième porte sur le contenu de la médecine scolaire ; il s'agit, en fait, de cibler l'action et le suivi pour les enfants chez qui on découvre un handicap. La troisième enfin, vise à développer tout ce qui est éducation sanitaire et à faire de la prévention, les enfants étant soumis, de plus en plus jeunes, aux risques de la société moderne (tabac, alcool, drogue,...) Il lui demande, en conséquence, de lui préciser quelle suite il entend réserver à ces propositions et comment il envisage d'encourager des actions visant à aider les enfants à prendre leur santé en main et leur apprendre ainsi à maîtriser leur liberté et à en être responsables.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/09/1991
Réponse. - L'avis adopté par le Conseil économique et social sur la santé scolaire est en concordance avec l'analyse faite par le ministère de l'éducation nationale sur l'état du service et sur les mesures à adopter pour créer les conditions d'un règlement d'ensemble des problèmes actuels. Des mesures ont été arrêtées et plusieurs d'entre elles seront mises en oeuvre dès cette année. Ainsi, la remise au niveau de 1983 des emplois budgétaires de médecins scolaires intervient progressivement à partir de la loi de finances pour 1991. D'autre part, un décret statutaire en faveur des médecins scolaires est sur le point de paraître ; il devrait garantir et permettre le recrutement de médecins titulaires qualifiés et la stabilisation de la plus grande partie des personnels actuellement en fonctions. Enfin, une circulaire définissant les missions et le fonctionnement du service de santé scolaire désormais " service de promotion de la santé en faveur des élèves " vient d'être publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Elle prescrit un suivi spécifique des élèves handicapés dont il est indispensable de faciliter l'intégration en milieu scolaire. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale entend renforcer la politique de prévention des conduites à risques engagée depuis plusieurs années dans les établissements scolaires. Il importe, en effet, de répondre aux questions exprimées ou latentes que se posent les élèves touchant aussi bien aux consommations nocives qu'à l'éducation à la santé et de les inciter à développer leur sens des responsabilités en les impliquant dans une démarche personnelle et positive de prévention et en valorisant les actions qu'ils peuvent mener en ce sens. A cet effet, des équipes d'adultes relais s'emploient à instaurer un climat de dialogue et de confiance dans les établissements scolaires, et, tout récemment, des comités d'environnement social ont été créés au sein des structures de dialogue existantes en vue d'assurer la liaison entre l'école et le quartier et de permettre la coordination des actions menées. En ce qui concerne les programmes d'enseignement, l'étude des méfaits des consommations nocives (tabacs, alcool, drogue, médicaments) figure au programme de biologie des classes de 3e. De plus, le thème " La santé et la vie " fait partie des thèmes transversaux abordés dans le cadre de l'enseignement des différentes disciplines de la 6e à la 3e. La réflexion actuellement en cours sur les programmes sera l'occasion de mieux prendre en compte l'éducation à la santé et d'étendre l'enseignement déjà dispensé en la matière. Parallèlement, des actions spécifiques permettant d'aborder l'éducation à la santé de manière plus concrète en mettant l'accent sur la responsabilité des jeunes sont organisées à l'initiative de l'équipe éducative et du service de santé scolaire. Ces activités prennent les formes les plus diverses, P.A.E., clubs-santé, débats, expositions... Elles s'adressent prioritairement aux jeunes en difficulté scolarisés dans les lycées professionnels et les sections d'éducation des collèges. Enfin, des actions de formation continue axées sur la pédagogie active d'animation de groupe et la connaissance des facteurs d'éducation à la santé destinées à faciliter l'établissement d'un dialogue réel avec les jeunes sont proposées à l'ensemble des personnels : enseignants, de santé scolaire, administratifs, de direction et d'orientation. De plus, la mise en place des I.U.F.M. sera l'occasion d'envisager l'instauration d'un module consacré à l'éducation à la santé destiné aux futurs professeurs d'école et du secondaire. ; professeurs d'école et du secondaire.
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