Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 25/04/1991
M. Henri Belcour attire l'attention de M. le ministre de la recherche et de la technologie sur la destruction envisagée d'ouvrages de recherche fondamentale, particulièrement en sciences humaines, sous le prétexte que leur contenu apparaît comme périmé au regard de la direction scientifique du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.). De très nombreuses publications réalisées notamment par l'Institut de recherche et d'histoire des textes et des laboratoires similaires sont en effet des instruments de travail appelés à être utilisés dans la très longue durée à travers la République des lettres, remplaçant parfois des ouvrages similaires conçus au XIXe voire même au XVIIIe siècle, et il ne peut donc être question de les remplacer par des microcopies faites à la demande. Ce projet de pilonnage va donc à l'encontre de la diffusion insuffisante dont ces ouvrages font l'objet. Par ailleurs, ceci est d'autant plus déplorable que le C.N.R.S. n'autorise pas les laboratoires produisant scientifiquement ces ouvrages à procéder à des échanges avec les institutions étrangères parallèles ni même à les vendre au sein de ces mêmes laboratoires. Il paraît également fort malvenu alors que le ministre de la culture, dans sa conférence de presse du 19 mars 1991, annonce, à l'intention des éditeurs privés, la mise sur pied d'un projet de récupération d'ouvrages destinés au pilon pour des demandeurs dans l'incapacité de les acquérir. Il lui demande donc si la diffusion de la recherche fondamentale, qui passe nécessairement en sciences humaines par des publications lourdes, parfois onéreuses, et qui par définition ne constituent pas des succès de librairie immédiats et ne sont pas forcément rentables à court terme, reste un des objectifs du C.N.R.S. Tout en lui rappelant le rôle essentiel des Editions du C.N.R.S. et leur mission de diffusion de la recherche fondamentale exécutée au sein de ses laboratoires, il lui demande de plus si leur dissolution, prévue pour l'automne 1991, au bénéfice des Presses du C.N.R.S., filiale unique de droit privé, correspond à la mission de service public qui doit être celle du C.N.R.S.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 03/10/1991
Réponse. - La rumeur selon laquelle le C.N.R.S. envisage la destruction d'ouvrages de recherche fondamentale, notamment en sciences humaines, est dénuée de fondement et la réalité est tout autre : le C.N.R.S. a engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur sa politique d'édition ; au cours de celle-ci, il est apparu souhaitable de revoir les conditions de stockage des ouvrages édités par l'établissement. Une première analyse a permis de distinguer les ouvrages dits commercialement actifs qui resteront stockés en région parisienne où ils sont facilement accessibles, des ouvrages commercialement inactifs qu'il est envisagé de stocker dans des entrepôts disponibles en région. Pour ce second type d'ouvrages, le C.N.R.S. envisage à la fois de confier à ceux de ses laboratoires propres et associés qui disposent de locaux, des ouvrages de leur discipline : institut de recherches et d'histoire des textes, muséum national d'histoire naturelle, etc. et de procéder à la diffusion, à titre gratuit, d'un nombre important d'ouvrages vers des pays de culture francophone, en liaison avec les services compétents du ministère des affaires étrangères : quatre axes de diffusion sont actuellement prévus : Amérique latine, Afrique francophone et Haïti, pays de l'Est, Viêt-Nam. En définitive, la mise au pilon de certains ouvrages n'est envisagée - comme elle l'est chez tout éditeur - que pour des ouvrages anciens, lorsque le volume du stock détenu est, à l'évidence, disproportionné par rapport aux besoins de la nécessaire conservation. Par ailleurs, il est exact que le C.N.R.S. examine actuellement la possibilité de fusionner en une seule entité les deux éléments de son dispositif, éditions du C.N.R.S. et presses du C.N.R.S., et de regrouper ainsi la responsabilité des tâches d'édition et de diffusion. L'effet recherché par cette restructuration est un accroissement de l'efficacité dans le domaine de la diffusion, donc de la valorisation des travaux des chercheurs. A cet égard, ni l'établissement, ni son administration de tutelle ne perdent de vue l'importance de ces missions et l'honorable parlementaire peut être assuré que les efforts de réorganisation en cours reposent bien sur ce souci.
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