Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 25/04/1991
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés que rencontrent de nombreuses coopératives d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.), en matière de financement de leurs investissements en matériel. En effet, la simple reconduction en 1991 des crédits destinés aux aides de l'Etat sous forme de prêts spéciaux à moyen terme s'avère insuffisante au regard des besoins effectifs des C.U.M.A. Cela peut paraître regrettable, dans la mesure où cette formule coopérative est reconnue pour son rôle en matière de réduction des coûts de production, d'organisation du travail et d'amélioration des conditions de vie des agriculteurs. Elle est particulièrement nécessaire au maintien de l'activité économique dans les zones rurales fragiles. Les représentants de ces formes de groupements dénoncent, par ailleurs, l'augmentation du taux d'intérêt de 0,65 p. 100 au 1er janvier 1991 de ces prêts comme un handicap supplémentaire. D'autre part, on constate que la liste des matériels éligibles à ces prêts exclut bon nombre d'équipements néanmoins indispensables dans les régions d'élevage, comme les bascules, les matériels de contention, de clôture, les lames niveleuses, entre autres. Il serait souhaitable de procéder à l'élargissement de cette liste trop restrictive. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend adopter, afin de rétablir des conditions de financement d'achats de matériel satisfaisantes, pour les C.U.M.A.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/10/1991
Réponse. - Pour 1991, l'enveloppe des prêts bonifiés attribuée aux C.U.M.A. est stabilisée à son niveau de 1990 (700 MF). Rappelons que cette enveloppe avait permis l'an passé la résorption totale des stocks au 31 décembre 1989 dès le premier trimestre (250 MF) et que le solde a suffi aux besoins de financement exprimés par les C.U.M.A. l'an passé (le total des files d'attente au 31 décembre 1990 s'élevait à 25 MF). L'enveloppe 1991 doit donc permettre de faire face à la demande. Par ailleurs, l'augmentation du taux des prêts à moyen terme spéciaux de 0,65 point tient compte de la remontée du coût de l'épargne collectée par les établissements de crédit. Cependant, cette hausse des taux reste inférieure à celle qui a affecté d'autres secteurs de l'économie bénéficiant de prêts bonifiés (artisanat, logement, pêche). Enfin, concernant la liste des matériels susceptibles d'être financés avec les prêts à moyen terme spéciaux accordés aux C.U.M.A., elle a été établie en se fondant sur le principe que les matériels éligibles aux aides publiques sont ceux qui sont habituellement acquis par les exploitants eux-mêmes, c'est-à-dire ceux qui sont liés au cycle de production. En contrepartie de l'établissement de cette liste de matériels, le financement des investissements des C.U.M.A. a été amélioré : la quotité de financement des équipements par les prêts bonifiés à moyen terme spéciaux aux C.U.M.A. a été portée de 70 p .100 à 80 p. 100 et l'enveloppe nationale relevée de 500 à 700 millions de francs ce qui a permis de supprimer les files d'attente.
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