Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 18/04/1991
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la situation des assurés sociaux du département de l'Essonne. La grève de la caisse primaire d'assurance maladie de ce département a pris fin en octobre 1990 après quatre mois de conflit. Des conséquences graves étaient prévisibles, tant l'accumulation de dossiers en souffrance a été importante. Aujourd'hui, ce sont les frais engagés au mois de septembre qui commencent à être remboursés. Il en résulte une fois encore de graves difficultés financières pour bon nombre d'Essonniens, et plus précisément pour toutes les personnes nécessitant, comme les handicapés, des soins constants. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions urgentes il compte mettre en oeuvre afin que les assurés sociaux du département soient rapidement remboursés et ne subissent plus de graves préjudices financiers dus au retard accumulé des dossiers.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/10/1991
Réponse. - La grève déclenchée en juin 1990 par les techniciens liquidateurs de la caisse primaire d'assurance maladie d'Evry a engendré des difficultés financières pour les assurés sociaux du département de l'Essonne. Ce conflit ayant pris fin en octobre 1990, des mesures ont été mises en oeuvre par la direction de la caisse primaire pour réduire au maximum les délais de remboursement aux assurés et régler immédiatement les prestations, notamment les indemnités journalières ainsi que les dossiers représentant des sommes importantes. Pour tenir informés les assurés sociaux du département, le conseil d'administration de la C.P.A.M. a publié dans la presse locale au mois de juillet 1991, un communiqué prévoyant une situation pratiquement normale fin septembre 1991.
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