Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 18/04/1991
M. Louis Mercier demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité quelles sont les raisons qui justifieraient la suppresssion des subventions à la Banque alimentaire de la Loire, alors que ce département est fortement touché par le chômage et que le fonctionnement de cet organisme est de plus en plus nécessaire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour supprimer cette injustice, qui risque de mettre gravement en péril cette association.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991
Réponse. - L'Etat n'a pas cessé son aide financière aux banques alimentaires. En effet dans le cadre des conventions d'objectifs passées entre le ministère des affaires sociales et de l'intégration et les associations caritatives nationales, la fédération française des banques alimentaires a reçu une subvention de 8 MF, ce qui représente un effort non négligeable, En sus de cette dotation nationale, certaines banques alimentaires locales reçoivent traditionnellement une subvention versée à partir des dotations déconcentrées adressées à chaque préfet. Toutefois, compte tenu de la nécessité de poursuivre les actions prioritaires que sont l'accueil et l'hébergement d'urgence ou la prise en charge des impayés d'énergie, les concours financiers de l'Etat aux banques alimentaires ont pu baisser dans certains départements. Les arbitrages entre les différentes formes d'action sont effectués par le préfet qui prend sa décision en fonction des priorités existant dans son département. Le Gouvernement reste néanmoins très attentif à chacune des situations délicates dont il est tenu informé et recherche, avec l'ensemble des partenaires locaux, les solutions envisageables.
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