Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 18/04/1991
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales sur l'enquête ayant pour objet la gratuité de l'enseignement français à l'étranger pour les enfants de nos compatriotes. La réponse au voeu numéro 3-16 du Conseil supérieur des Français de l'étranger précisait que pour aboutir à cette gratuité, " les crédits à mettre en place chaque année pouvaient être estimés à environ 450 millions de francs ". Compte tenu des 100 millions de francs déjà versés au titre de bourses scolaires, ce serait finalement un écart de 350 millions de francs qu'il s'agirait de combler. L'étude précisait qu'un plan sur 15 ans permettrait de conduire à l'élimination des frais de scolarité. Il paraît donc souhaitable de savoir si le Gouvernement envisage la réalisation de ce programme qui constitue une aspiration profonde des Français installés à l'étranger.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/02/1992
Réponse. - La réponse au voeu n° 3/16 du conseil supérieur des Français de l'étranger soulignait qu'afin d'assurer à terme la gratuité de l'enseignement, l'octroi d'une bourse 4/4 à chaque enfant français scolarisé impliquait une augmentation annuelle de 9 p. 100 sur quinze ans des crédits que l'Etat consacre aux bourses scolaires à l'étranger ; la réussite d'un tel plan supposait toutefois que la progression globale des frais de scolarité demeure en deçà de 5 p. 100 par an et que le nombre des élèves français reste constant. Or, si l'Etat prend à sa charge l'intégralité des frais de scolarité, il est à craindre que le montant de ceux-ci ne subisse certains dérapages et il est vraisemblable que le nombre des élèves augmentera. Par ailleurs, une hausse des " bourses annexes " - couvrant la demi-pension, l'internat, les transports et l'entretien - n'est pas à exclure, si l'on en juge par l'évolution des demandes que les commissions consulaires ont présentées au coursdes trois dernières années. Les chiffres avancés dans l'enquête que cite l'honorable parlementaire sont donc à considérer comme une estimation minimum du coût de la gratuité de l'enseignement à l'étranger et une étude approfondie, incluant une projection de tous les phénomènes induits par cette mesure, devrait être réalisée avant que ne soient prises des décisions engageant la réalisation d'un tel programme.
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