Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/04/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.), lui demandant de " prendre des mesures d'urgence visant la réglementation du port, de la vente, de la détention ainsi que des modalités des règles d'usage des armes à feu ", et de celle de la fédération autonome des syndicats de police (F.A.S.P.) souhaitant la mise en oeuvre d'une " politique dynamique pour traiter les inégalités sociales ". Compte tenu que ces deux déclarations simultanées concernent un événement dramatique intervenu récemment à Sartrouville, il lui demande la suite concrète qu'il envisage de leur réserver.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/08/1991
Réponse. - A la suite de plusieurs incidents survenus dans les banlieues le ministre de l'intérieur a décidé de modifier la réglementation applicable aux entreprises de surveillance et de gardiennage notamment en vue d'interdire le port d'arme aux agents de ces entreprises. Par ailleurs, diverses mesures tendant à rendre plus restrictif le régime des armes à feu entreront prochainement en vigueur. C'est ainsi que l'acquisition des armes à grenaille les plus dangereuses sera soumise à autorisation préfectorale. Il en sera de même pour les armes longues semi-automatiques tirant plus de trois coups. Enfin, les cessions entre particuliers d'armes dont la vente est soumise à inscription sur le registre de l'armurier feront l'objet d'une déclaration à la préfecture.
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