Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/04/1991
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre si le Gouvernement envisage effectivement de lever, avant l'été, l'embargo sur les importations de charbon sud-africain, mis en place par son prédécesseur, M. Laurent Fabius (La Lettre de l'Expansion n° 1050, du 25 mars 1991).
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/06/1991
Réponse. - La France ne prévoit pas pour le moment de lever l'embargo sur les importations de charbon, décidé à titre national en 1985. Le Premier ministre rappelle à l'honorable parlementaire que l'interdiction frappant la réalisation de nouveaux investissements en Afrique du Sud a été levée par le Conseil européen de Rome (14-15 décembre 1990) et que le conseil d'affaires générales du 15 avril dernier a décidé la suppression des interdictions concernant les importations de fer, d'acier et de pièces d'or.
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