Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/04/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité de lui préciser les perspectives des conclusions de la commission dépendance des personnes âgées réunie depuis le 6 décembre 1990 auprès du commissariat au Plan, afin d'étudier une réforme de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et qui devait communiquer ses propositions au Gouvernement en avril-mai 1991.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 12/12/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions de vie et de prise en charge des personnes âgées dépendantes est une préoccupation du Gouvernement. La commission à laquelle fait allusion l'honorable parlementaire, présidée par M. Schopflin, a déposé ses conclusions après consultation des différents partenaires. Les propositions de la commission visant à mieux faire face à la dépendance, à domicile ou en établissement, et à en atténuer la charge, parfois lourde, pour les personnes âgées et leur famille, devront nécessairement tenir compte des possibilités financières des différentes parties intéressées. Le Gouvernement déposera prochainement un projet de loi visant à mieux faire face au problème de dépendances des personnes âgées.
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