Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/04/1991
M. André Fosset demande à M. le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports de lui préciser les perspectives de dépôt devant le Parlement d'un projet de loi modifiant le statut des groupements sportifs professionnels et plus particulièrement des clubs de football, dont beaucoup ont récemment défrayé la chronique. Ils ne pourraient plus être des associations loi 1901, mais devraient choisir entre le statut de sociétés anonymes ou de sociétés d'économie mixte, selon les informations qu'il avait diffusées en décembre 1990.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 07/11/1991
Réponse. - Le projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives déposé le 10 avril 1991 a été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. La rédaction d'un nouveau projet de texte est actuellement envisagée et fera l'objet d'une concertation approfondie avec le mouvement sportif.
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