Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 18/04/1991
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives des travaux de la mission sur le problème des personnes âgées dépendantes, qui devait entamer des consultations en février 1991 et les conduire à deux niveaux : les institutions nationales et les partenaires des parlementaires sur le terrain. Insistant sur " la situation d'urgence " en matière de personnes âgées dépendantes, son président avait estimé que " la réflexion est faite et que l'heure est arrivée de faire des sélections et des arbitrages ".
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/05/1991
Réponse. - Annoncée par le conseil des ministres du 7 novembre 1990, la commission sur la dépendance des personnes âgées, réunie auprès du commissariat au Plan, a été installée le 6 décembre 1990. Présidée par M. Pierre Schopflin et composée de vingt et un experts, elle est chargée de proposer au Gouvernement les réformes à apporter au dispositif actuel de prise en charge de la dépendance des personnes âgées, qu'elles soient à domicile ou en établissement. Sur la base des travaux déjà effectués et d'une très large concertation avec tous les partenaires concernés - et notamment les partenaires sociaux - elle élabore et évalue différents scénarios destinés à améliorer à l'avenir cette prise en charge. Ses conclusions seront connues au plus tard le 15 juin prochain.
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