Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 18/04/1991
M. André Bohl demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les motifs qui rendent impossible de combler les vacances de postes au greffe du conseil de prud'hommes de Metz. Il lui demande comment il compte résoudre le problème du fonctionnement harmonieux de cette juridiction.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 06/06/1991
Réponse. - L'effectif budgétaire du greffe du conseil des prud'hommes de Metz se compose de deux greffiers en chef, trois greffiers, six fonctionnaires de catégorie C et un agent de service. Un emploi vacant de catégorie C a été proposé aux candidats reçus au dernier concours organisé pour le recrutement de commis et sera par conséquent pourvu dans le courant du premier trimestre 1991. L'effectif de cette juridiction sera alors complet.
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