Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 18/04/1991
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la vive inquiétude et le profond mécontentement que suscite, en Charente, le projet de suppression de 22 postes du premier degré, à la rentrée prochaine. Cette mesure, qui porte atteinte à l'avenir de nos jeunes, aura des effets déplorables dans les zones d'éducation prioritaire et aggravera la désertification dont souffre déjà le milieu rural charentais. Bien que, chaque année, le budget de l'éducation nationale comporte des augmentations substantielles, les moyens sont loin d'être à la hauteur des ambitions affichées lors de la présentation du budget et au cours des différentes réunions avec les recteurs, les inspecteurs d'académie et les directeurs d'établissement. En conséquence, il lui demande s'il n'envisage pas, avant que ne soient arrêtées définitivement ces dispositions, de modifier les mesures de restriction de postes, dans le milieu rural en général, et tout particulièrement en Charente.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/06/1991
Réponse. - Les décisions de prélèvements d'emplois d'instituteur qui ont été prises dans le cadre de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens ont fait l'objet de pondérations importantes pour tenir compte des contraintes locales et, plus particulièrement, de la ruralité. Pour faire intervenir cet indicateur dans les opérations de rentrée et diminuer ainsi les retraits dans les zones rurales, les départements ont été classés en cinq groupes en fonction du pourcentage de petites écoles de une à deux classes et du pourcentage de communes sans écoles publiques. Ainsi, le département de la Charente, qui verra à nouveau ses effectifs diminuer lors de la prochaine rentrée scolaire, rendra un nombre limité d'emplois (- 22 postes). Ce prélèvement ne devrait pas altérer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un ratio " postes/effectifs " (5,13 postes pour 100 élèves en 1990 et, probablement, 5,15 postes pour 100 élèves en 1991) conforme à celui relevé en moyenne dans les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,11 postes pour 100 élèves) et par un taux de scolarisation des enfants de deux ans supérieur à la moyenne nationale (Charente : 49,73 p. 100 pour les secteurs public et privé ; moyenne " France métropolitaine " : 35,53 p. 100). D'une manière générale, il s'agit de poursuivre les efforts déjà entrepris ces dernières années et de s'attacher à la mise en oeuvre et au développement de solutions adaptées au contexte des petites écoles isolées des zones rurales à faible densité de population. Certains des moyens utilisés reposent sur la coopération intercommunale, ce qui a permis dans les communes concernées à la fois le maintien du réseau scolaire et la suppression des écoles à classe unique, lesquelles peuvent parfois constituer une entrave à l'efficacité de l'action pédagogique. Toutefois, les regroupements pédagogiques ne sont pas adaptés à toutes les situations et rencontrent des limites. Le dépeuplement des zones rurales qui perdure met en évidence la nécessité de repenser le rôle de l'école dans le cadre d'une action globale où la dimension scolaire est intégrée à une politique d'aménagement du territoire.
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