Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 18/04/1991
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les conséquences importantes entraînées par l'arrêté du 9 mars 1991 portant annulation de certains crédits de son ministère sur le fonctionnement des institutions concourant à la prévention et au traitement de la toxicomanie. Alors que ces institutions doivent faire face à des missions toujours plus importantes (prévention, prise en charge de séropositifs, etc.), la réduction des crédits attribués peut conduire à une diminution très significative des actions entreprises. Il lui demande donc de bien vouloir faire porter son effort en direction des institutions privées ainsi que le préconisait le programme d'action française de lutte contre la drogue.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991
Réponse. - L'annulation de crédits intervenue sur le chapitre 47-15 n'a pas eu d'incidences sur les budgets des centres spécialisés pour toxicomanes. En effet, grâce à un redéploiement interne au chapitre 47-15 et à l'utilisation de crédits interministériels de lutte contre la toxicomanie, le ministère de la santé a accordé au dispositif spécialisé, cette année comme l'année précédente, le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales. En outre, des crédits interministériels affectés par la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au ministère de la santé permettront de mettre en oeuvre, sur plusieurs années, les mesures sanitaires et sociales figurant dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue annoncé en mai 1990.
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