Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 18/04/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le fait que le code de la sécurité sociale prévoit que les majorations de pensions sont alignées sur le niveau des salaires et non point sur le rythme de l'inflation, ce qui se traduit dans certains cas par une perte très sensible de pouvoir d'achat pour un très grand nombre de retraités. Il lui demande de lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre visant à remédier à cette situation.
- page 787
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991
Réponse. - Les revalorisations retenues pour 1991, soit 1,7 p. 100 au 1er janvier et 0,8 p. 100 au 1er juillet, correspondent à une augmentation en moyenne annuelle de 2,8 p. 100 pour l'année, conforme à l'évolution prévisionnelle des prix. Cette augmentation intervient dans un contexte difficile qui a conduit le Gouvernement à augmenter les cotisations d'assurance maladie à la charge des actifs. Le Gouvernement poursuit sa réflexion sur les réformes structurelles qui doivent être prises rapidement afin d'assurer la maîtrise des dépenses de nos régimes de retraite à moyen et long terme et notamment, dans ce cadre, à la définition d'un index suffisamment permanent de revalorisation des pensions.
- page 1823
Page mise à jour le