Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 18/04/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le fait qu'il conviendrait d'aboutir à la suppression de toutes les conditions de ressources et de cumul entre une pension de réversion et une pension personnelle. De leur vivant, en effet, les deux conjoints perçoivent deux pensions. Le fait de réduire la pension du décédé entraîne des économies pour la sécurité sociale, sans qu'il soit nécessaire par ailleurs - dans des conditions souvent injustes et en tout état de cause mal comprises de la part des intéressés - de vouloir la supprimer ou de la réduire encore plus. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations partagées par un très grand nombre de retraités.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/10/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du " Livre blanc sur les retraites ", et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.
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