Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, la publicité faite à son entretien, le 3 avril, avec le ministre des finances du Brésil pour trouver une solution au problème de la dette de cet Etat, qui dépasserait 100 milliards de dollars et qui aurait notamment pour conséquence vis-à-vis de la France 9 milliards de francs d'arriérés accumulés auprès de la Coface, selon les informations parues dans le journal le Monde du 6 avril 1991. Il lui demande quelle a déjà été et quelle va devenir la contribution de la France à l'allègement de la dette du Brésil.
- page 747
Réponse du ministère : Économie publiée le 27/06/1991
Réponse. - Le Brésil a en effet accumulé auprès de la France, comme auprès de ses autres créanciers bilatéraux ou ses créanciers bancaires, des arriérés considérables. Des démarches ont déjà été entreprises à plusieurs occasions auprès des autorités brésiliennes pour que ces arriérés soient apurés. Il apparaît cependant difficile d'assurer, compte tenu de l'insuffisance relative des réserves en devises du Brésil, que ces arriérés puissent être apurés en totalité rapidement. D'ores et déjà cependant, à la suite de la récente visite à Paris de Mme Cardoso de Mello, ministre de l'économie du Brésil, les autorités brésiliennes ont indiqué que l'ensemble des arriérés accumulés par le Brésil envers ses créanciers bilatéraux sur des contrats de prêts conclus après le 31 mars 1983 seront remboursés dans les prochaines semaines. Même si cette catégorie d'arriérés est minoritaire, il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'un premier geste important. Les conditions d'apurement du solde des arriérés seront vraisemblement négociées dans le cadre d'une future réunion du Club de Paris qui décidera, le cas échéant, d'une consolidation des arriérés et d'une partie du service de la dette dus par le Brésil à ses créanciers du Club de Paris. Il n'est cependant pas possible de décrire d'ores et déjà quelles en seront les conditions précises : les décisions du Club de Paris sont prises sur une base consensuelle et engagent ainsi tous ses membres. En outre, une telle réuion du Club de Paris, qui sanctionnerait le soutien des pays créanciers à la politique économique brésilienne, ne pourra se tenir que si, préalablement, les autorités du Brésil prennent l'ensemble des mesures économiques et financières nécessaires pour assurer à la fois le redressement de leur économie et le respect des conditions de remboursement de la dette extérieure que pourraient fixer les créanciers du Club de Paris. Des discussions sont ouvertes sur ce sujet entre le Fonds monétaire international et le Brésil ; dès qu'elles se seront achevées sous la forme d'une approbation par le conseil d'administration du Fonds d'un accord approprié, le Club de Paris pourra se réunir ; la France y prendra alors sa part, aux côtés des autres créanciers publics bilatéraux. S'agissant des créances bancaires, qui représentent l'essentiel de la dette extérieure du Brésil, un premier accord de principe vient d'être trouvé sur les modalités d'apurement des arriérés d'intérêts accumulés. Des négociations vont maintenant s'engager sur la restructuration de l'ensemble de cette dette.
- page 1323
Page mise à jour le