Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'action déployée par des bénévoles du Secours catholique de Charente-Maritime pour la réalisation d'un projet d'installation de deux laveries à usage individuel dans l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré. Selon des informations parues dans la revue mensuelle du Secours catholique, l'administration pénitentiaire aurait déjà aménagé le local pour l'installation de cette laverie, mais ne pourrait, faute de crédits, en assurer l'équipement. Il serait donc fait appel à la charité publique pour l'achat de quatre machines à laver et de deux séchoirs nécessaires au lavage et séchage individuels de leur linge par les 500 détenus de la prison de Saint-Martin-de-Ré. Le prix d'achat d'une seule machine à laver, de type industriel, serait de 16 400 francs et il en faudrait quatre, ainsi que deux séchoirs. Compte tenu de ces informations, il lui demande quel est le programmede modernisation et d'équipement des prisons en installations de laverie et séchage du linge des détenus dans les prisons françaises, le montant des crédits qui lui est consacré, la date prévue pour l'achèvement de ce programme, s'il existe, afin que dans les prisons où les détenus lavent eux-mêmes leur linge cela soit fait dans le respect des règles d'hygiène en collectivité.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 27/06/1991
Réponse. - Conformément à l'obligation qui lui est faite de veiller à l'hygiène des personnes qui lui sont confiées, l'administration pénitentiaire inscrit chaque année dans le cadre de son programme d'équipement des opérations d'installation ou de réfection de blanchisseries destinées à laver les effets de literie, les tenues de travail et, d'une manière générale, l'ensemble des vêtements et sous-vêtements fournis par l'administration aux détenus qui en font la demande. Ces effets sont lavés avec une fréquence suffisante et aucun des vêtements ayant servi à un détenu n'est remis en service sans avoir été préalablement lavé, nettoyé ou désinfecté suivant le cas. En ce qui concerne le linge personnel, l'administration permet son échange lors des parloirs et favorise lorsque cela est possible son nettoyage sur place en vendant en cantine des produits lessiviels (ces produits sont remis gratuitement aux indigents). Dans les établissements pour peine, compte tenu de l'espacement des visites des familles au parloir, le nettoyage des effets personnels peut être assuré directement par les détenus lorsqu'il est possible d'aménager un local spécifique équipé de laveries automatiques fournies par l'administration ou par un concessionnaire. La direction du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré a proposé de mettre un local à la disposition de l'association socioculturelle de l'établissement qui a pu recueillir des subventions permettant dans un premier temps l'acquisition de deux machines à laver et d'un séchoir qui seront utilisés par les détenus pour laver leur linge personnel. Enfin de nombreux établissements dont Saint-Martin-de-Ré autorisent le nettoyage des vêtements personnels dans des " pressings " à l'extérieur.
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