Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 11/04/1991
Mme Danielle Bidard-Reydet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problèmes auxquels est confronté un étudiant français. Celui-ci, étudiant en sciences politiques à l'université Aix-Marseille-III, s'est vu interdire la soutenance de son mémoire de D.E.A. par le président de cette université, qui estimait contraire aux usages universitaires la mise en vente d'un ouvrage consacré au même sujet avant la soutenance et lui demandait de retirer le livre des librairies. Les recherches de cet étudiant sont consacrées à " l'affaire " du lycée militaire d'Aix en 1987 : l'exclusion de deux professeurs accusés d'avoir donné " un enseignement trop universitaire et contraire à l'esprit militaire " et aux agissements de certains éléments d'extrême droite. Le conseil d'Etat vient de casser un jugement du tribunal administratif qui annulait la décision de l'université. L'intéressé se voit donc contraint de porter l'affaire devant la Cour européenne de justice pour faire respecter son droit à la liberté de recherche et d'expression sans se voir sanctionné. Elle lui demande ce que sera son action pour soutenir la légitime revendication de cet étudiant qui souhaite que se déroule la soutenance du mémoire issu de ses recherches.
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La question est caduque
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