Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 11/04/1991
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur une question relative à la situation des maîtres auxiliaires. Il lui demande s'il est envisagé, dans les mois qui viennent, d'apporter des réponses appropriées aux attentes de ces personnels à part entière de l'éducation nationale. Il l'interroge plus précisément sur des dispositions qui pourraient être prises visant notamment à améliorer les conditions de préparation des concours auxquels ils ont accès mais qu'ils ne peuvent aborder en l'état actuel dans des conditions optimales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/07/1991
Réponse. - Si aucune mesure d'intégration exceptionnelle des maîtres auxiliaires dans un corps de personnels enseignants titulaires n'est actuellement envisagée, l'amélioration de la situation de ces agents et, en particulier, leur accès à des corps de fonctionnaires, constitue l'une des préoccupations majeures du ministre de l'éducation nationale. A cet effet, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement a continué à progresser passant, à titre d'exemple, pour les certificats d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et de l'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) de 16 800 en 1990 à plus de 20 000 en 1991 (concours externe et interne réunis). Le décret n° 89-572 du 16 août 1989 allège les conditions exigées des candidats à ces concours ; désormais, toute limite d'âge est supprimée et l'ancienneté requise pour accéder aux concours internes, à l'exception de l'agrégation, est abaissée de cinq ans à trois ans de services publics. Enfin, les recteurs sont invités à mobiliser les missions académiques à la formation des personnels (M.A.F.P.E.N.) pour permettre aux maîtres auxiliaires de préparer les concours de recrutement dans les meilleures conditions. Des dispositifs particuliers de préparation aux concours internes de recrutement des enseignants existent dans chaque académie, avec l'appui du Centre national d'enseignement à distance dans certaines disciplines. Ces dispositifs sont précédés d'une remise à niveau dans les connaissances fondamentales et elles sont assurées par des organismes universitaires. La situation des maîtres auxiliaires qui ont bénéficié de la plupart des indemnités nouvellement créées pour les personnels titulaires dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante a, par ailleurs, fait l'objet d'un examen d'ensemble au cours de la dernière année scolaire. Au terme de cet examen, des mesures significatives sont intervenues afin d'améliorer les modalités de gestion des maîtres auxiliaires au niveau académique et de favoriser leur intégration dans le système éducatif. Des dispositions ont été prises afin, notamment, d'améliorer et de simplifier les modalités de classement en deuxième catégorie, de prendre en compte, pour l'avancement d'échelon, certaines interruptions de service et d'accélérer le versement des traitements au début du premier trimestre de l'année scolaire. Un nouveau dispositif qui permettra aux maîtres auxiliaires, sous certaines conditions, de bénéficier de leur rémunération d'activité pendant les petites vacances scolaires, est entré en application.
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