Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 11/04/1991
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports sur la situation des maîtres nageurs sauveteurs. L'évolution des pratiques de la natation dans ses aspects d'activité sportive de compétition et dans ses aspects d'activité sportive de loisirs, a conduit à la création en 1985, du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (B.E.E.S.A.N.). Cependant, les maîtes nageurs sauveteurs titulaires de l'ancien diplôme d'Etat, contrairement aux dispositions habituellement prises lors des nécessaires réévaluations de diplômes, n'ont pas bénéficié de plein droit de l'équivalence avec le B.E.E.S.A.N. Leurs inquiétudes quant à leur avenir professionnel sont renforcées par l'insuffisance des moyens mis en oeuvre par l'Etat pour la formation au B.E.E.S.A.N. D'une part, n'ont pas été mises en place toutes les unités de formation correspondant aux compétences nouvelles conférées par ce diplôme. D'autre part, l'insuffisance du nombre de jeunes formés est criante : en 1991, environ 350 nouveaux titulaires du B.E.E.S.A.N. sont prévus alors qu'il manque en France plus de 1 200 maîtres nageurs sauveteurs. De ce fait, les collectivités locales, notamment, sont confrontées à de graves difficultés de recrutement préjudiciables à leurs actions en faveur du sport et des loisirs. Par conséquent, elle lui demande de prendre les mesures nécessaires afin : de répondre aux besoins, notamment ceux des collectivités locales qui doivent, dans l'intérêt de la population, bénéficier de personnel qualifié, par la formation de jeunes au B.E.E.S.A.N. en nombre suffisant et conformément à leur mission dans sa globalité ; de réexaminer la situation des maîtres nageurs sauveteurs titulaires de l'ancien diplôme afin qu'ils bénéficient de l'équivalence avec le B.E.E.S.A.N. et des formations qui leur sont nécessaires.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 01/08/1991
Réponse. - Le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 paru au Journal officiel de la République française le 17 avril dernier a modifié le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation dans le but notamment de répondre aux difficultés de recrutement qui se posent depuis quelques années en raison du nombre insuffisant de maîtres nageurs sauveteurs. C'est ainsi que si la règle, selon laquelle la surveillance des établissements de baignage d'accès payant doit être garantie par des personnes titulaires de diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur, celle-ci pourront désormais être assistées par des personnes titulaires d'autres diplômes. Le préfet pourra exceptionnellement autoriser les établissements n'ayant pu, faute de candidature, recruter des maîtres nageurs sauveteurs pour encadrer la surveillance, à faire appel à des personnes titulaires d'autres diplômes. En outre, la réforme des modalités d'obtention du B.E.E.S.A.N. (brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation) qui confère à son titulaire le titre de maître nageur sauveteur (M.N.S.) est actuellement opérationnelle : elle permet de mettre tous les ans des professionnels en plus grand nombre sur le marché pour répondre aux besoins exprimés par les communes. Cette formation, véritablement professionnelle, est indispensable à l'acquisition des compétences nécessaires aujourd'hui à l'exercice professionnel des éducateurs sportifs chargés des activités de la natation. Elle a judicieusement remplacé l'examen de M.N.S. qui constatait un niveau sans garantir ni sanctionner une formation. Il ne peut être envisageable de rétablir cette procédure dépassée. En ce qui concerne la situation des maîtres nageurs sauveteurs, titulaires de l'ancien diplôme, des mesures particulières ont été prises mais l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation ne constituent pas une obligation et ceux-ci peuvent poursuivre leurs activités jusqu'à la fin de leur carrière dans le cadre prévu par leur diplôme. Cependant pour les maîtres mageurs qui désirent tout de même obtenir le brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation, ceux-ci peuvent bénéficier d'allègements dans le cadre de la formation modulaire.
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