Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 11/04/1991
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis tient à attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les pratiques inacceptables employées par la direction de Renault-Billancourt dans le but de réaliser ses objectifs de réduction d'emplois. Ainsi, de nombreux employés sont dirigés vers " le salon de la mobilité " ou " initiatives " qui se révèlent être des antichambres du licenciements ou de la démission. Il est également demandé aux travailleurs jugés excédentaires, afin de les isoler, de ne pas se rendre sur leur lieu de travail. Ces pratiques touchent notamment des salariés victimes de la maladie. Elle cite tout particulièrement le cas d'une salariée ayant vingt-huit ans d'ancienneté, considérée en sureffectif suite à la décision de fermeture du département 49. L'action des salariés dits " excédentaires " a contraint la direction de l'entreprise à lui proposer un travail au service courrier. Après cinq mois de période d'essai sa mutation lui a été refusée au prétexte de l'avis médical selon lequel elle ne peut soulever des colis de plus de 5 kilogrammes et elle dut alors, via le " salon de la mobilité ", rester à son domicile à la demande de la direction. Face à cette décision injustifiée, les salariés du service courrier ont alors massivement signé une pétition exigeant son affectation. Cette revendication parfaitement argumentée (des postes sont vacants et il est fait recours à du personnel intérimaire), soutenue par les élus C.G.T. au comité d'entreprise du 27 février dernier, s'est vu opposer dans un premier temps un refus de la direction. Il a fallu la détermination et la mobilisation des salariés qui ont notamment décidé d'accompagner chaque matin cette personne au service courrier et de lui permettre de poursuivre son travail pour que s'engagent des négociations au terme desquelles la menace de licenciement est levée et lui est proposée une formation qui doit permettre un emploi correspondant dans l'entreprise. Par conséquent, elle lui demande d'intervenir afin que soit garanti le respect des engagements pris à l'égard de cette salariée. Plus généralement, elle lui demande de prendre des mesures afin que cessent à Renault-Billancourt et dans les autres entreprises de telles pressions sur les salariés ce qui suppose des droits nouveaux permettant aux travailleurs d'intervenir sur l'emploi, les conditions et l'organisation du travail, conformément aux nécessités de création d'emplois et de développement économique du pays.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 09/07/1992
Réponse. - Au terme de l'étude menée par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au sujet d'une salariée des établissements Renault à Billancourt il apparaît que celle-ci a bénéficié de propositions de reclassement liées à la fermeture prévue du site de Billancourt. Notamment elle avait été employée à l'essai, conformément aux accords sociaux, de septembre à novembre 1990. A la suite d'un entretien avec son chef de service il lui a été proposée de prolonger cet essai de deux mois et de considérer la période passée comme une période d'adaptation. En janvier 1991 cette salariée est retournée, après un entretien avec le responsable de son service, dans son emploi précédent. Elle a été embauchée par l'amicale du groupe Renault en avril 1992.
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