Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/04/1991
M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que son intention d'envisager de revenir à la formule des trois zones pour les vacances scolaires d'hiver a été particulièrement apprécié, notamment par les élus locaux de la zone Pyrénées. Cependant, il semblerait également opportun, selon leurs propres voeux, que les académies de Bordeaux et Toulouse soient incluses dans un zonage différent pour des raisons très compréhensibles d'afflux de population sur les régions qui nous concernent. Par ailleurs, toujours selon ces mêmes voeux, il semblerait indispensable que les vacances de printemps puissent se terminer, toutes zones confondues, au plus tard à la mi-avril, période limite d'enneignement de la zone Pyrénées, afin de tenir compte, notamment, des situations des communes intéressées et de leurs stations. Il lui demande donc de leur faire connaître son sentiment sur ces propositions et les mesures qu'il envisage de prendre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1991
Réponse. - Le calendrier scolaire arrêté le 24 juillet 1989 vient de faire l'objet, à la demande du Premier ministre, d'adaptations pour les années scolaires 1991-1992 et 1992-1993. Celles-ci portent sur les vacances d'hiver et de printemps dont l'amplitude est accrue d'une semaine par la création d'une troisième zone, le départ de la première zone étant avancé d'une semaine. Elles prennent en compte les intérêts pédagogiques des élèves en n'affectant par l'équilibre général du calendrier dont l'alternance des périodes de travail et de vacances conserve une forte cohérence par rapport aux calendriers des années antérieures. Pour tenir compte d'un souhait exprimé par le Conseil supérieur de l'éducation, il a été décidé de mettre en place une commission spécialisée au sein de ce conseil qui pourra s'ouvrir à des personnes extérieures et qui sera chargée de conduire une réflexion concernant l'élaboration du prochain calendrier scolaire triennal 1993-1996, et notammentl'hypothèse d'un léger étalement des vacances d'été, solution susceptible de parfaire l'alternance régulière des périodes de travail et de congés. Cette commission analysera à cette fin les résultats de l'évaluation conduite par la direction de l'évaluation et de la prospective sur le calendrier de l'année scolaire 1990-1991.
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