Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 11/04/1991
M. André Bohl demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour permettre une meilleure adéquation de la situation des salariés, travailleurs frontaliers et travailleurs de l'industrie française. Il souhaite connaître la suite donnée à l'étude confiée sur ce sujet à M. l'inspecteur général Rochard.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/06/1991
Réponse. - La mission confiée à M. Rochard, inspecteur général des finances, sur les effets du marché unique dans les régions frontalières est en cours. Le bilan ne peut donc en être dressé à ce stade. Le moment venu, l'honorable parlementaire sera, bien entendu, informé des suites que le ministre d'Etat estimera pouvoir donner aux propositions qui lui auront été faites.
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