Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 11/04/1991
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les mesures gouvernementales récemment prises et visant à modifier la nomenclature des actes de coronographie et d'angioplastie. L'acte de coronographie qui consiste à visualiser les artères coronaires vascularisant le coeur est un examen à haut risque, nécessitant un personnel qualifié, nombreux, un plateau technique coûteux (3 à 4 millions de francs). Ce décret du 28 décembre 1990 ramènerait la cotation qui est actuellement de K 120 à K 90, soit une baisse de 25 p. 100. De même, pour l'angioplastie coronaire qui consiste à dilater les coronaires à l'aide d'un ballonnet à usage unique et d'un coût unitaire de 5 000 francs, sa cotation passerait de KC 220 à KC 200, soit une baisse de 9,09 p. 100. Ces mesures portant atteinte au secteur privé de la cardiologie d'exploitation et interventionnelle inquiètent les spécialistes libéraux des maladies du coeur et des vaisseaux qui assurent 50 p. 100 de ce type d'examens. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les raisons qui ont motivé une telle décision dans la mesure où le secteur privé de la cardiologie est tout à fait compétitif par rapport au secteur public.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - Pour mieux adapter la nomenclature générale des actes professionnels au progrès médical, il paraît souhaitable d'actualiser les dispositions relatives aux actes de radiodiagnostic et de radiologie nterventionnelle. L'élaboration de la nouvelle nomenclature se fait en étroite concertation avec les organismes d'assurance maladie et les organisations professionnelles de médecins représentées au sein de la commission de la nomenclature.
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