Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 11/04/1991
M. José Balarello appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la nécessité de reconnaître aux associations d'anciens combattants la capacité d'ester en justice afin de défendre la vérité et l'honneur des serviteurs de la Nation devant les tribunaux. Il est, en effet, de plus en plus insupportable, alors que la Nation vient de faire à nouveau appel à nos soldats, que les intérêts moraux et l'honneur des combattants et morts pour la France puissent être impunément bafoués, notamment lors de certaines émissions de télévision. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement est disposé à faire examiner par le Parlement, dans les meilleurs délais, la proposition de loi n° 1058 déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale, le 16 novembre 1989, tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 31/10/1991
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre considère, ainsi qu'il l'a souligné dans son premier message au monde combattant lors de sa prise de fonctions, que les problèmes relatifs à la mémoire des conflits comtemporains constituent l'un des axes privilégiés de sa politique. C'est pourquoi il ne peut qu'être favorable à la revendication des anciens militaires et combattants visant à ce que leurs associations puissent ester en justice dans les mêmes conditions que les anciens résistants ou anciens déportés. Dans cet esprit, une proposition de loi a fait l'objet d'un débat au Sénat le 7 mai 1991 ; elle a été modifiée et devrait être prochainement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
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