Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 11/04/1991

M. Serge Vinçon interroge M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le pouvoir d'achat des pensions de retraite. Il y a un an, l'augmentation des retraites était comparable à la hausse des prix même si ce résultat était dû en partie à un rattrapage. Pour cette année, l'augmentation envisagée de 1,7 p. 100 au 1er janvier 1991 est inférieure aux prévisions de hausses des prix même les plus favorables du Gouvernement. Le code de la sécurité sociale prévoit pourtant une indexation des retraites sur l'évolution de salaire ouvrier moyen. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quelles sont pour l'avenir sa position et ses intentions concernant l'évolution des retraites et les modalités de leur revalorisation.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991

Réponse. - Les revalorisations retenues pour 1991, soit 1,7 p. 100 au 1er janvier et 0,8 p. 100 au 1er juillet, correspondent à une augmentation en moyenne annuelle de 2,8 p. 100 pour l'année, conforme à l'évolution prévisionnelle des prix. Cette augmentation intervient dans un contexte difficile qui a conduit le Gouvernement à augmenter les cotisations d'assurance maladie à la charge des actifs. Le Gouvernement poursuit sa réflexion sur les réformes structurelles qui doivent être prises rapidement afin d'assurer la maîtrise des dépenses de nos régimes de retraite à moyen et long terme et notamment, dans ce cadre, à la définition d'un index suffisamment permanent de revalorisation des pensions.

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