Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 11/04/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il envisage de prendre en considération les réflexions très intéressantes du dossier " Partenaires " consacré au travail clandestin. Il est temps, face à un phénomène de société qui souvent répond à une nécessité, d'adopter une attitude réaliste. L'Etat doit reconnaître avec humilité la part de responsabilité qu'il a dans le développement du travail clandestin. La pesanteur de la fiscalité et des charges sociales, le délabrement de certains secteurs de l'économie, la progression du chômage des jeunes justifient des réponses adaptées. Il serait important que l'Etat joue son rôle dans la régulation du travail clandestin en renonçant à la prétention de vouloir maîtriser l'ensemble des flux économiques.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/08/1992
Réponse. - Les préoccupations de l'honorable parlementaire relatives aux moyens de lutter contre le travail clandestin rejoignent celles des pouvoirs publics. Vous savez que le Gouvernement a déposé devant le Parlement un projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers des étrangers en France. Le texte adopté le 16 décembre 1991 (loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991) aggrave les sanctions applicables à ceux qui effectuent du travail clandestin, permet de mettre en cause la responsabilité pénale et civile de ceux qui recourent, directement ou par personne interposée, à du travail clandestin et enfin étend les moyens d'enquête des agents de contrôle. D'autre part, le fonctionnement du dispositif local de lutte contre le travail clandestin a été amélioré par le décret n° 91-1134 du 30 octobre 1991 et par la circulaire du Premier ministre du 24 janvier 1992 ; l'autorité judiciaire et les représentants des catégories socioprofessionnelles sont notamment mieux associés à la politique départementale de lutte contre le travail clandestin.
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