Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 11/04/1991
M. Albert Voilquin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que : quoique les Vosges aient été choisies comme département pilote par lui-même, dans le cadre de la ruralité, il lui est retiré quatorze postes d'enseignants, ce qui conduit systématiquement à des fermetures d'écoles et, plus particulièrement, de classes uniques dans les petites communes, alors que certaines sont parfaitement viables, avec quatorze ou quinze élèves. Or, il y a quelques années, le seuil limite de fermeture était de neuf élèves. Les conseillers généraux et les maires, dans leur quasi-totalité, regrettent aussi que l'Etat n'ait pas augmenté les crédits " D.G.E. 2e part " pour favoriser ladite expérience pilote sur la ruralité. Il convient de constater que, depuis la loi de décentralisation, le conseil général aide les communes qui restructurent leurs écoles du premier degré par d'importantes subventions. Il est donc demandé une dotation financière spéciale, indispensable à l'application des décisions qui auraient dû et devraient être prises dans le cadre de la " ruralité " afin que soient tenues effectivement les promesses faites dans ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/06/1991
Réponse. - Les décisions de prélèvement d'emplois d'instituteurs prises dans le cadre de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens ont fait l'objet de pondérations importantes pour tenir compte des contraintes locales et plus particulièrement de la ruralité. Dans le département des Vosges le rapport postes-élèves qui est de 5,36, soit 5,36 postes pour 100 élèves, place ce département dans un bon rang par rapport aux départements comparables par la structure du réseau scolaire. Cela dit, dans les Vosges comme partout, il y a chaque année des mesures de carte scolaire qui se traduisent évidemment par des fermetures de classes : il faut bien suivre les évolutions d'effectifs et répondre aux priorités départementales. En outre, le maintien à tout prix d'écoles à très faibles effectifs peut parfois constituer une entrave à l'efficacité pédagogique. C'est la raison pour laquelle le ministre indique dans la note de service annexée à la circulaire n° 84-001 du 3 janvier 1984, relative à la préparation de la rentrée scolaire 1984 que " les critères nationaux existant pour les écoles à classe unique et les classes d'adaptation, de perfectionnement et d'animation ne doivent plus être pris comme des normes rigoureuses, mais comme des références qui n'excluent pas des décisions responsables s'en écartant ". S'agissant de la deuxième partie de la question, et de l'aide que le conseil général des Vosges apporte aux communes qui restructurent leurs écoles, le souci de bonne gestion implique à l'évidence la prise en compte des mutations économiques et démographiques et la prévision à moyenne échéance de l'état du réseau scolaire qui découlera de ces mutations. C'est sur cette base destinée à assurer une meilleure stabilité de l'école qu'a été entreprise l'action engagée dans le département des Vosges.
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