Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 11/04/1991
M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les répercussions sur la vie quotidienne des étudiants albanais dans les universités et grandes écoles françaises des difficultés que rencontrent actuellement l'Albanie et le peuple albanais. Selon certaines informations, les bourses perçues par la centaine d'étudiants albanais actuellement en France, proviennent de deux sources différentes : bourses versées par le Gouvernement albanais pour 3/5 d'entre eux ; bourses versées par le Gouvernement français pour les autres. Ceux dont les bourses sont versées par l'Albanie ont dû rester plusieurs semaines sans ressources faute d'avoir reçu, aux dates prévues, les sommes mensuelles allouées en début d'année universitaire. S'ils ont aujourd'hui reçu l'argent avec quelques semaines de retard. ils n'en demeurent pas moins inquiets pour les mois à venir et cela risque d'être fort préjudiciable à leur réussite universitaire pourl'année en cours. Aussi, dans le contexte actuel, il lui demande si notre Gouvernement est prêt à prendre très rapidement le relais du Gouvernement albanais pour assurer, en cas de besoin, le versement à date fixe, des bourses destinées à ces étudiants qui appartiennent à l'Europe géographique, à défaut d'appartenir à l'Europe communautaire.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le nombre des boursiers albanais dont la couverture sociale est assurée par la France est actuellement de cinquante-six. Onze sont au niveau du deuxième cycle universitaire, quarante-cinq du troisième cycle. Le ministère des affaires étrangères a été alerté dès le mois de mars des difficultés éprouvées par les étudiants qui ont reçu leur bourse avec retard. Toutefois, par note verbale du 16 avril 1991, l'ambassade d'Albanie en France nous assure que les bourses seront désormais versées régulièrement aux étudiants jusqu'à la fin de leurs études. Le ministère des affaires étrangères a chargé l'organisme gestionnaire des couvertures sociales, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de l'informer régulièrement de l'application de cet engagement.
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