Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le Premier ministre sa question écrite n° 3493, parue pour la première fois au Journal officiel du 9 février 1989. Cette question écrite rappelée sous le numéro 5453 le 29 juin 1989 et sous le numéro 7299 du 30 novembre 1989 n'a toujours pas reçu de réponse. Il se permet à nouveau d'attirer son attention sur les nominations intervenues au Conseil économique et social et lui demande si le fait de nommer parmi les personnalités qualifiées des membres appartenant exclusivement au parti majoritaire de l'Assemblée nationale constitue un progrès dans l'établissement de cet état impartial prôné par monsieur le Président de la République dans sa Lettre aux Français.
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La question est caduque
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