Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur l'inégalité de traitement dont souffrent les usagers du service public des télécommunications selon qu'ils vivent dans le monde rural ou en agglomération. La tarification étant calculée sur la durée, les habitants du monde rural sont pénalisés par rapport à ceux qui résident dans les villes. Or le coût des communications entre pour une part importante dans les frais d'exploitation des entreprises. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à une discrimination dans le domaine de la tarification qui affecte le développement du secteur rural.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 27/06/1991
Réponse. - Le découpage actuel du territoire en circonscriptions tarifaires d'importance très inégale peut en effet apparaître comme pénalisant pour les zones rurales, dans la mesure où le nombre d'abonnés que l'on peut y atteindre au tarif des communications locales y est moindre que dans les zones urbaines. Il convient toutefois de noter que, jusqu'à présent, une certaine correction de cette inégalité a été recherchée dans la différenciation du montant mensuel de la redevance d'abonnement en fonction du nombre d'abonnés de la circonscription. Cette redevance s'élève en effet à 28 francs T.T.C. dans les circonscriptions de moins de 50 000 abonnements principaux, à 33 francs dans celles en comptant plus de 50 000 et enfin à 39 francs dans la seule circonscription de Paris. Conscient des imperfections du système actuel, France Télécom a étudié une amélioration de la tarification des communications de voisinage et de proximité et envisage un système de zones locales élargies, analogue à celui déjà mis en oeuvre dans certains pays voisins. Ce système consiste à appliquer le tarif des communications locales également aux relations téléphoniques avec les circonscriptions limitrophes. Ces zones locales élargies accroissent ainsi considérablement le nombre d'abonnés pouvant être appelés au tarif local, cet accroissement étant beaucoup plus net dans les zones rurales que dans les urbaines. Les modalités de mise en place de ce système vont être étudiées dans le cadre du contrat de plan, actuellement en cours d'élaboration, de l'exploitant public France Télécom.
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