Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 11/04/1991
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'application de l'article 4, chapitre Ier, titre I de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives. Des difficultés pour organiser la formation du personnel enseignant dans le cadre de cette loi ayant été constatées à plusieurs reprises, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre une application étendue de cette loi.
- page 749
La question est caduque
Page mise à jour le