Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 11/04/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la suppression de 94 postes dans la " brigade de remplacement " de l'académie de Lille. En effet, le rectorat le Lille vient de décider pour la prochaine rentrée, la suppression de 94 postes d'enseignants remplaçants sur un effectif global de 437, inchangé depuis 1981. Pourtant l'académie de Lille ne dispose que de 3,5 postes de remplaçants pour 100 enseignants, alors que la norme fixée par le ministre de l'éducation nationale est de 7 p. 100. Il faut noter également que bon nombre de remplacements ne sont plus assurés dans les établissements, certains enseignants étant employés à des tâches, en particulier administratives, qui ne font pas partie de leur mission. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'empêcher toute suppression de postes d'enseignants remplaçants, dans l'académie de Lille.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1992
Réponse. - Le remplacement des personnels titulaires en congés constitue une préoccupation constante du ministre de l'éducation. Afin de faire face efficacement à ce délicat problème, les recteurs disposent de moyens réglementaires et financiers qu'ils doivent adapter aux réalités locales. Pour pallier les absences de longue durée (supérieures à quinze jours) des professeurs titulaires, il est fait appel à des professeurs titulaires remplaçants qui ont choisi volontairement cette mission et aux maîtres auxiliaires recrutés à cette fin. Les absences de courte durée (inférieures à quinze jours) sont essentiellement assurées par des enseignants volontaires de l'établissement, rétribués en heures supplémentaires, ou par des vacataires recrutés directement par le chef d'établissement. L'organisation du remplacement dans l'académie de Lille se caractérise par l'existence de brigades de remplacement qui, dans un souci d'efficacité, sont confiées à un chef d'établissement support ; celui-ci doit répondre aux besoins de remplacement exprimés par ses collègues. Chaque année le rectorat de Lille effectue un bilan du remplacement qui peut conduire à une révision des zones de remplacement ou à une redistribution des postes de remplacement si l'efficacité est jugée insatisfaisante. En 1991, un certain nombre de postes de remplacement redistribué traduit la volonté d'une utilisation plus rationnelle des moyens mis à la disposition de l'académie de Lille, et il convient d'attendre la fin de la présente année scolaire pour juger de l'efficacité de cette mesure.
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