Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 11/04/1991
M. Jean-Luc Mélenchon souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion au regard des mesures d'expulsion de leur logement. En effet, depuis le 15 mars dernier, celles-ci sont effectives. Qu'en est-il du sort des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion qui sont sous le coup d'une mesure d'expulsion, alors même qu'ils ont entrepris une démarche d'insertion, quel que soit l'objet ou le mode de cette insertion. Il souhaite savoir si les préfets de départements ont reçu des instructions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/10/1991
Réponse. - Le Gouvernement reste très attentif à la situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion susceptibles d'être expulsés de leur logement. Il est indiqué à l'honorable parlementaire que des dispositifs permettent de faire face à ces situations. Il s'agit en premier lieu des fonds solidarité logement mis en place dans l'ensemble des départements et qui ont pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans le logement des personnes en grande difficulté. D'autre part, de nombreuses associations, financées par l'Etat ou les départements, se portent garants auprès des bailleurs et apportent, en cas d'urgence, une aide financière aux ménages les plus en difficulté. Ce type d'action fait d'ailleurs partie de celles sur lesquelles se sont engagées certaines associations nationales de solidarité ayant signé une convention d'objectif avec l'Etat. Enfin, un effort important a été consenti pour prévenir de telles situations, d'une part en bouclant le dispositif de l'allocation de logement social et en assouplissant les conditions d'octroi, d'autre part en renforçant l'accompagnement social des bénéficiaires du R.M.I.
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