Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 11/04/1991
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur les difficultés que créerait à Limoges et dans la région Limousin la disparition de la direction régionale des P.T.T., disparition qui induirait la perte d'environ 150 emplois. Il lui demande avec insistance que Limoges, seule grande ville du grand Centre-Ouest, soit retenue comme siège de la nouvelle structure territoriale de La Poste.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 16/05/1991
Réponse. - Le 22 janvier 1991, le président de La Poste a présenté devant son conseil d'administration les orientations qu'il souhaitait voir mises en oeuvre dans la perspective d'une réorganisation de ses services. Ces orientations intègrent, notamment, les préoccupations concernant l'articulation entre les niveaux stratégiques et opérationnels, la déconcentration et l'exercice de pouvoirs accrus au plan local, et l'existence de projets ambitieux associant les interlocuteurs politiques, économiques et sociaux dans un véritable dialogue. Pour réaliser cette évolution, La Poste a engagé une phase de consultation relayée par six directeurs délégués. Cette phase, actuellement en cours, permettra de recenser la totalité des opinions relatives à cette question. Le projet de réorganisation territoriale de La Poste vise à renforcer la capacité de décision opérationnelle des directions départementales et des établissements et à déconcentrer sur de nouveaux échelons des attributions jusqu'ici exclusivement parisiennes. Il s'accompagnera d'une analyse précise des perspectives de délocalisation des services centraux et des conditions de gestion sociale de cette évolution des structures. En ce qui concerne France Télécom, le processus de réflexion n'a pas encore abordé cette phase de consultation. Il devra, de la même manière, respecter certaines obligations de concertation. Le ministre de tutelle des deux exploitants autonomes de droit public, La Poste et France Télécom, veillera à ce que les travaux en cours ou à venir respectent quelques principes essentiels parmi lesquels figurent : a) la nécessité de rechercher, avec les partenaires régionaux et locaux, les formules les mieux adaptées pour favoriser une évolution conforme aux objectifs des exploitants et aux impératifs de développement des régions et des départements ; b) la coordination avec les services de l'Etat et ceux des collectivités territoriales ; c) les préoccupations d'aménagement du territoire et les équilibres en termes d'emplois. Dans ces conditions, il est hors de question que cette évolution des structures de La Poste puisse se traduire par une diminution de 150 emplois, aucune information fondée n'ayant pu être donnée à cet égard. Pour le Gouvernement comme pour les dirigeants des exploitants publics, l'importance accordée aux questions d'organisation interne va de pair avec la nécessité d'améliorer la qualité des services rendus par les échelons opérationnels. Le ministre de tutelle s'assurera donc que La Poste et France Télécom, dans leurs choix stratégiques et opérationnels, satisfont les obligations qui sont les leurs de par la loi du 2 juillet 1990 et leur cahier des charges. Sans se substituer aux exploitants dans leur pouvoir décisionnel, il s'assurera que les orientations gouvernementales, en particulier dans la perspective de la construction européenne, seront respectées. C'est le cas notamment en ce qui concerne l'implantation physique des services, dès lors que les principes énoncés ci-dessus auront été respectés. La réforme des P.T.T. a réussi grâce, en particulier, à une méthode de concertation ; sa mise en oeuvre concrète sera fidèle à cette méthode.
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