Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 11/04/1991
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur l'indignation des sapeurs-pompiers volontaires. Ils viennent de constater que la contribution sociale généralisée était également perçue sur des vacations ainsi que sur des allocations de vétérance et indemnités de fonction qu'ils perçoivent. Cette mesure apparaît injuste compte tenu de leur courage et de leur dévouement. D'autre part, il n'est pas inutile de rappeler que les vacations dues aux sapeurs-pompiers volontaires, malgré l'augmentation promise de 8 p. 100 par le ministre de l'intérieur, sont insuffisantes dans la majorité des cas pour compenser les pertes subies par leurs déplacements pour assurer un service public. Il lui demande par conséquent s'il n'envisage pas une adaptation d'un nouveau dispositif, permettant de supprimer cette injustice, particulièrement mal ressentie par les intéressés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/07/1991
Réponse. - Les indemnités versées aux sapeurs-pompiers non professionnels ne sont pas soumises à cotisations de sécurité sociale. Elles n'ont donc pas à être assujetties à la contribution sociale généralisée, comme il a d'ailleurs été précisé dans une instruction à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en date du 29 mars 1991.
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