Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 11/04/1991
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur un effet contestable de l'application de la contribution sociale généralisée. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ont été soumis au prélèvement de 1,1 p. 100 prévu sur tous les revenus et salaires comme le stipule la loi. Il semble inopportun qu'un tel prélèvement puisse être effectué sur les vacations dues aux sapeurs-pompiers volontaires qui, malgré l'augmentation promise de 8 p. 100 par le ministre de l'intérieur, n'arrivent pas dans la majorité des cas à compenser les pertes subies par leurs déplacements pour assurer un service public. Cette mesure permettrait de ne pas porter atteinte au volontariat et rassurerait cette corporation digne de respect pour son courage et son abnégation dans l'accomplissement de ses missions.
- page 741
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/07/1991
Réponse. - Les indemnités versées aux sapeurs-pompiers non professionnels ne sont pas soumises à cotisations de sécurité sociale. Elles n'ont donc pas à être assujetties à la contribution sociale généralisée, comme il a d'ailleurs été précisé dans une instruction à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en date du 29 mars 1991.
- page 1555
Page mise à jour le