Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 11/04/1991
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la suppression des postes de mise à disposition pour l'association départementale pour les pupilles de l'école publique (A.D.P.E.P. 33) sur le budget 1991. En effet, aucune création de poste de mise à disposition n'est prévue au budget 1991, alors que 200 postes ont été inscrits en 1990. Il se fait l'interprète des inquiétudes de la P.E.P. 33 devant cette orientation budgétaire. Celle-ci remet en cause fondamentalement le rôle et l'action que peuvent jouer les mises à disposition au sein des associations laïques complémentaires de l'enseignement public. Il lui demande que " cet oubli " soit rectifié afin que cette association puisse continuer à oeuvrer, pour l'épanouissement des enfants, dans ses activités post et périscolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/03/1992
Réponse. - Le projet de budget pour 1991 a été élaboré dans un contexte particulier de maîtrise des dépenses publiques ; c'est pourquoi les emplois créés dans le cadre de ce budget ont été affectés prioritairement aux besoins de l'enseignement et il n'a pu être obtenu de moyens supplémentaires. Pour les mêmes raisons, seul trente emplois nouveaux ont été ouverts à compter du 1er janvier au budget de 1992, au bénéfice des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public concernées par la mesure de suppression des mises à disposition intervenue au 1er septembre 1987. Ces trente emplois ont été répartis entre les associations au prorata du nombre d'emplois que chacune d'elles avait perdu. La fédération générale des associations départementales des Pupilles de l'enseignement public (P.E.P.) a ainsi obtenu trois de ces emplois.
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