Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 04/04/1991
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs de lui indiquer l'état des projets de directive préparés par la Commission des communautés européennes dans le domaine de la qualité écologique des eaux de surface, dans celui de l'octroi de labels écologiques tels que l'étiquetage. Il souhaiterait également savoir où en est le projet de révision de la directive n° 85-337 sur les études d'impact.
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La question est caduque
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