Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 04/04/1991
M. Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés par la formation professionnelle des sapeurs-pompiers, laquelle est confiée au centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.). Depuis plusieurs mois les relations entre les représentants de la profression et le centre ont mis en évidence certains dysfonctionnements. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire évoluer la situation dans un sens conforme aux aspirations des personnels concernés et aux intérêts des collectivités territoriales concernées.
- page 690
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/12/1991
Réponse. - Le Centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) a pour mission d'assurer la formation de l'ensemble des fonctionnaires territoriaux, et notamment des sapeurs-pompiers. Compte tenu de la spécificité de certaines missions, et pour satisfaire les besoins particuliers de formation qui en résultent, le C.N.F.P.T. peut, par convention, s'attacher le concours de services ou d'organismes spécialisés. En ce qui concerne les sapeurs-pompiers professionnels, le C.N.F.P.T. participe au niveau national au financement de la scolarité des officiers de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (E.N.S.S.P.) de Nainville-les-Roches. Par ailleurs, il prend en charge financièrement un certain nombre de formations dispensées dans les écoles départementales de sapeurs-pompiers. La réforme en cours de la formation des sapeurs-pompiers doit être l'occasion de clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et le C.N.P.F., notamment en ce qui concerne la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage. Les sapeurs-pompiers étant amenés de plus en plus à intervenir hors de leur secteur territorial, il est indispensable de préserver une formation adaptée à tous les échelons et uniforme sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi des réunions de concertation seront organisées dans le courant du dernier trimestre 1991 de manière à définir précisément ce partage de compétences.
- page 2862
Page mise à jour le