Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 04/04/1991
M. Paul Souffrin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que certaines sources font état de 40 000 à 50 000 professeurs maîtres auxiliaires exerçant en collèges et lycées. S'il était exact, ce chiffre serait intolérable, parce qu'il serait en contradiction avec la volonté de supprimer tout auxiliariat. Intolérable vis-à-vis du but assigné à l'éducation nationale, première priorité nationale, de conduire, d'ici l'an 2000, 80 p. 100 de l'effectif d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat. Intolérable également pour les intéréssés, du fait de la situation de précarité qui leur est imposée, tant au point de vue de la sécurité de l'emploi que de leur formation et de leur rémunération. Ces enseignants ne bénéficient d'aucun statut, l'éducation nationale usant, à leur encontre, de dispositions tout à fait dérogatoires au droit général et au droit du travail. La liste en serait longue : révocabilité à tout moment mais sans prime de précarité ; non-production dans les délais légaux des bulletins de paie ; retard dans la liquidation des salaires ; activité sans formation initiale et pourtant passible d'une inspection. Les crédits budgétaires correspondant aux créations de postes sont prévus sur la base de rémunération due aux titulaires du C.A.P.E.S. ou agrégation. Mais le salaire réel des maîtres auxilaires est inférieur de moitié à cette rémunération, même si leur formation universitaire ou professionnelle antérieure est au moins égale au C.A.P.E.S. et à l'agrégation. La loi d'orientation du 10 juillet 1989, et notamment son article 16, visait à mettre en place un plan de recrutement des enseignants sur cinq ans, qui aurait dû être publié avant la fin de l'année 1990. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour répondre aux préoccupations spécifiques des professeurs maîtres auxiliaires.
- page 688
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le