Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 04/04/1991
M. Paul Souffrin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui faire connaître quels sont les résultats des mesures qui ont permis à des enseignants de poursuivre leur activité au-delà de l'âge ou en raison des conditions remplies pour bénéficier des droits à retraite.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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