Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 04/04/1991
M. Paul Souffrin souhaite que M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité examine les statistiques établies par la Caisse nationale d'assurance maladie, qui indiquent les éléments relatifs à la mortalité infantile. En effet, alors que le nombre des naissances est en diminution (797 223 en 1982, 763 574 en 1989), que durant la même période, la régression de la mortalité infantile a été constante (8 010 décès en 1980, 7 823 en 1981, 7 542 en 1982, 6 834 en 1983, 6 299 en 1984, 6 389 en 1985, 6 257 en 1986, 6 017 en 1987, 6 044 en 1988), on constate une augmentation préoccupante, de 70 p. 100, des décès de nourrissons dus au syndrome de la mort subite (823 décès en 1980, 960 en 1981, 1 143 en 1982, 1 208 en 1983, 1 086 en 1984, 1 231 en 1985, 1 349 en 1986, 1 411 en 1987, 1 391 en 1988). La baisse des naissances, la régression dans une proportion encore plus importante des décès d'enfants de moins de un an devraient corrélativement provoquer une baisse proportionnelle des décès dus à la mort subite du nourrisson. Au contraire, cette cause de décès, la troisième en importance entre 1980 et 1985, est passée en seconde place en 1986 et devient la cause principale des décès de nourrissons depuis 1987. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les résultats des études qui ont dû être effectuées sur ce sujet, afin de déterminer les causes des décès de nourrissons, et lui préciser quelles mesures, notamment de prévention et de recherche sur cette maladie, sont envisagées par le ministère, la C.N.A.M. et la protection maternelle et infantile pour mettre un terme à la progression de ce fléau responsable de 10 602 décès en neuf ans.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/07/1991
Réponse. - Il existe en France, comme dans la plupart des pays européens, des informations statistiques régulières, année après année, et couvrant de manière exhaustive l'ensemble du pays. Ces données permettent d'avoir une première estimation de l'importance épidémiologique du syndrome de la mort subite du nourrisson (M.S.N.). Lorsque survient le décès d'un nourrisson, la procédure prévoit que soit obligatoirement délivré un certificat médical de décès. Le certificat parvient au service commun d'information sur les causes médicales de décès, service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.), qui est chargé du codage de la partie médicale du document. A l'aide de la Classification internationale des maladies (C.I.M.), un code spécial est prévu pour la M.S.N. Ce code est attribué chaque fois que la mention " mort subite " a été portée sans autre indication, ou mort au berceau, ou mort inopinée, ou mort du nourrisson, sans autre indication, ou mort subite inexpliquée. L'augmentation de la M.S.N. (apparente ou réelle) semble être en grande partie responsable de la mortalité postnéonatale. Cette dernière n'a diminué que faiblement de 1977 à 1980, et stagne depuis, tandis que le nombre de décès déclarés comme dus à la M.S.N. augmente continuellement depuis quinze ans. Ce phénomène est également observé dans les autres pays industrialisés. A la demande du ministère chargé de la santé, l'I.N.S.E.R.M. a réalisé une enquête nationale portant sur les décès d'enfants âgés de vingt-huit jours à un an survenus de septembre 1986 à décembre 1987. 3 917 décès ont été enregistrés, dont la moitié environ par M.S.N. Les décès sont plus nombreux chez les garçons que chez les filles. La distribution selon l'âge montre une fréquence maximale entre soixante et quatre-vingts jours. L'étude des antécédents médicaux montre que ces accidents surviennent en très grande majorité chez des nourrissons bien portants. L'autopsie réalisée chez 30 p. 100 des enfants décédés montre qu'un peu plus du quart des M.S.N. peuvent être expliquées. Dans le but d'améliorer la connaissance de ce syndrome, d'en rechercher le ou les facteurs étiologiques et donc d'en envisager la prévention, les pouvoirs publics, par circulaire en date du 14 mars 1986, ont mis en place un dispositif de prise en charge de la M.S.N. en créant des centres régionaux de référence et en recommandant la pratique d'examens complémentaires et d'une autopsie sur les bébés décédés de M.S.N. Cinq ans après sa mise en place une évaluation de ce dispositif est en cours. Parallèlement, des recherches sur l'étiologie de la M.S.N. sont financées par la direction générale de la santé qui participe également au congrès européen fondateur sur la mortalité infantile et la M.S.N. qui se déroule à Rouen en juin 1991.
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