Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 04/04/1991
M. Paul Souffrin souhaite que M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité lui communique l'équipement en lits, places ou postes des établissements d'hospitalisation pour chacun des trois secteurs, public, privé à but non lucratif participant au service public hospitalier, et privé à but lucratif, ainsi que leur répartition par discipline d'équipement, depuis le 1er janvier 1984.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/07/1991
Réponse. - Les tableaux qui suivent concernent les lits installés pour les catégories d'établissements suivantes : hôpital public(y compris et non compris les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie-C.H.S.), les établissements d'hospitalisation privés(y compris et non compris les hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction de publics - H.P.P. - habilités à recevoir des malades en hospitalisation sous contrainte). Ces tableaux permettent de comparer l'hospitalisation publique et privée, y compris ou non compris les établissements psychiatriques. Pour l'hospitalisation privée, les tableaux fournis concernent, en plus, les établissements à but lucratif (non compris les H.P.P.), les établissements à but non lucratif ne participant pas au service public hospitalier (non P.S.P.H.) et les établissements à but non lucratif participant au service public hospitalier (P.S.P.H.). Pour ces deux dernières catégories, les chiffres sont fournis hors H.P.P. Nota : voir tableaux pages 1378 et 1379.
- page 1378
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