Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 04/04/1991
M. Roger Besse interroge M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité à propos des conclusions du groupe de travail interministériel (groupe Tisserand) qui a commencé à se réunir en juillet 1990 et qui devrait formuler des propositions sur l'évolution des professions sociales. Il lui demande à partir de quelle date il sera possible d'avoir connaissance de ces conclusions.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/12/1991
Réponse. - Le groupe de travail sur l'évolution des professions sociales mis en place le 12 juillet 1990 a terminé ses travaux le 13 février 1991. Son rapport a été soumis pour avis à l'assemblée plénière du Conseil supérieur du travail social le 25 avril 1991. Cette séance du Conseil supérieur du travail social a permis un large échange de vues entre les participants qui ont pu exprimer leurs préoccupations et leurs attentes. La volonté du Gouvernement, réaffirmée à cette occasion, est d'améliorer la situation des travailleurs sociaux et de reconnaître leur qualification. A ce titre, ils bénéficieront du protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques qui prévoit la création d'un " classement indiciaire intermédiaire pour les fonctions qui exigent une qualification spécifique de nature technico-professionnelle d'une durée d'au moins deux ans au-delà du baccalauréat " nécessaire à l'exercice d'un métier comportant des responsabilités particulières, ainsi que l'accès à la catégorie A pour ceux en situation de responsabilité, l'ensemble de ces mesures constituant un progrès pour cette profession. Par ailleurs, des discussions sont actuellement en cours avec le ministère de l'éducation nationale. Elles concernent l'ensemble des cursus initiaux et supérieurs du travail social, et visent en particulier à définir les conditions d'une reconnaissance des formations sociales " Bac + 3 " préparant aux diplômes d'Etat par le ministère de l'éducation nationale et, partant, de reconnaître la concomitance du diplôme supérieur en travail social avec des 3es cycles universitaires. Seule une démarche de ce type est susceptible de valoriser réellement les cursus de formation des travailleurs sociaux. Ces orientations traduisent bien la reconnaissance par le ministre des affaires sociales et de l'intégration du rôle majeur des travailleurs sociaux dans les missions etles fonctions qu'impose la réalisation des politiques sociales tant au niveau de la relation individuelle avec l'usager que des interventions sociales d'intérêt collectif.
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