Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 04/04/1991
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de plus en plus catastrophique de l'éducation nationale dans les zones rurales. Dans un département comme la Haute-Marne, qui totalise 203 000 habitants, moins de 35 habitants au kilomètre carré, la moitié de la population se situe dans les 5 villes du département de 5 000 habitants ou plus, l'autre moitié est dispersée sur 6 230 kilomètres carrés. Malgré un développement exceptionnel des services de ramassage scolaire et des regroupements d'écoles, il s'avère que les normes d'encadrement d'instituteurs appliquées dans la zone rurale entraînent chaque année des fermetures de classes qui remettent en cause la notion fondamentale d'égalité scolaire. Certains ramassages représentent une heure de transport matin et soir, ce qui est manifestement excessif. Il n'est plus possible de tolérer que le même nombre d'élèves exigé pourle maintien d'une classe soit le même dans une commune de 100 ou 200 habitants (en dessous de ce chiffre les autres n'en ont plus depuis longtemps) que dans une ville de plusieurs milliers d'habitants. Les parents d'élèves comme les élus sont particulièrement sensibles à cette inégalité dont sont victimes leurs enfants. Une telle situation est un facteur puissant de dépopulation rurale et donc de remise en cause de l'équilibre même du département et de la nation. Il conçoit que cet aspect des choses puisse être ignoré par les fonctionnaires du ministère qui statuent à partir de leur bureau à Paris, ou dans les grandes villes, mais le maire, à qui l'inspection académique annonce la suppression de sa classe unique ou d'une des 2 classes de son école, trouve à juste titre une telle mesure insupportable et impossible à expliquer à une population qui se sent déjà délaissée à tous points de vue. Le problème se pose de façon identique dans nombre de collèges ruraux dont les effectifs avoisinent ou sont inférieurs à 200 élèves. Les suppressions de postes, année après année, ont pour conséquence de supprimer des options. Par suite, le collège devient inintéressant pour les élèves, pour les parents et pour les enseignants. Il lui demande de bien vouloir faire étudier le plus rapidement possible de nouvelles normes d'encadrement scolaire, normes plus souples en zone rurale qu'en zone urbaine, pour les raisons évidentes citées plus haut.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/06/1991
Réponse. - La poursuite de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens nécessite des transferts d'emplois d'instituteurs des académies dont les effectifs ont baissé de façon notable vers les académies qui enregistrent une reprise démographique. Ainsi, depuis 1983, on constate dans le département de la Haute-Marne une baisse d'effectif de 2 094 élèves (- 8,21 p. 100), il est d'ailleurs prévu un nouveau fléchissement de plus de 250 élèves pour la prochaine rentrée. C'est au vu de cette situation qu'il a été décidé de retirer 17 emplois en Haute-Marne. En dépit de ces retraits d'emplois, le ratio " postes/effectifs " restera à son niveau actuel, il se situe pour cette année scolaire à 5.70 (5,70 postes pour 100 élèves) et est au troisième rang des départements comparables par la structure du réseau d'écoles. Il convient d'ailleurs de préciser à ce sujet que les décisions de répartition des emplois d'instituteurs qui sont prises à l'échelon national, académique ou départemental, tiennent compte des contraintes spécifiques aux zones rurales. Dans ce cadre, le souci constant des autorités académiques lors des opérations de rééquilibrage interdépartementaux et, à l'intérieur des départements, entre zones rurales et zones urbaines, est de ne pas destructurer le réseau scolaire. C'est pourquoi la mise en place et le développement de solutions adaptées au contexte des petites écoles isolées des zones rurales à faible densité de population tels les regroupements pédagogiques intercommunaux sont systématiquement recherchés dans la mesure où le maintien d'une classe au-dessous de 15 élèves n'offre plus une qualité d'enseignement suffisante. En tout état de cause, le maintien de l'école au village n'est pas suffisant pour fixer les populations et le dépeuplement des zones rurales qui perdure, met en évidence la nécessité de repenser le rôle de l'école dans le cadre d'une action globale où la dimension scolaire est intégrée à une politique d'aménagement du territoire.
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