Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 04/04/1991
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur un travail diligenté par la direction des hôpitaux du ministère des affaires sociales et de la solidarité (circulaire n° 79 du 14 février 1985) et consistant en un catalogue des actes médicaux et des interventions chirurgicales avec calcul pour chacun d'eux de l'index de complexité relative. Ce travai avait pour but de répertorier les diverses interventions chirurgicales, telles qu'elles sont pratiquées aujourd'hui, étant entendu que la nomenclature de la sécurité sociale, qui sert de base à l'activité des hôpitaux, ne correspond plus au progrès technique et aux interventions nouvelles. Ce catalogue, qui ne pouvait en aucun cas se substituer à la nomenclature de la sécurité sociale, pouvait servir, dans le cadre du budget global, à redéfinir les activités et à servir de source d'information à la sécurité sociale. Or, bien que de nombreux spécialistes chirugicaux aient été mobilisés, qu'un fascicule spécial ait été publié, ce travail n'a connu aucune diffusion et l'expérience aurait été arrêtée au niveau du ministère des affaires sociales. Il lui demande donc les raisons qui ont motivé le mise en sommeil de l'étude précitée qui a demandé un travail très important des participants.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/08/1991
Réponse. - La réforme du financement des hôpitaux publics, venant après la suppression de la facturation de la majorité des actes sous forme d'honoraires médicaux, appelait la mise en place d'un nouveau système de recueil des actes. La réforme de la gestion hospitalière et la médicalisation du système d'information nécessitent un instrument de description et de suivi de l'activité médicale. c'est dans cet esprit que la direction des hôpitaux a piloté l'élaboration d'un catalogue des actes médicaux. Le catalogue comporte les caractéristiques suivantes : un recensement de tous les actes réalisés, avec leur code et leur libellé, donnant à chaque service la possibilité de décrire aisément son activité ; une pondération, en indices dits de complexité relative (I.C.R.), permettant d'évaluer la mobilisation des ressources du plateau technique ; une précision supérieure à la nomenclature des actes professionnels de la sécurité sociale, cette dernière étant conçue à des fins tarifaires. Le catalogue des actes médicaux, élaboré entre 1983 et 1985, a fait l'objet d'une première publication en 1985 des champs alpha (actes diagnostiques et thérapeutiques, notamment actes chirurgicaux), bêta (anesthésiologie), gamma (imagerie), mu (radiothérapie), rhô (morphologie), taut (biologie), oméga (réanimation). Il a été réédité et mis à jour partiellement en 1987 (champs alpha, bêta et oméga). En 1990, une réédition du champ gamma a été publiée. Actuellement est sous presse au Bulletin officiel la mise à jour 1991 du champ alpha. Elle sera disponible fin juin. Cette nouvelle édition, revue et considérablement augmentée, témoigne du succès rencontré par cet instrument auprès du corps médical hospitalier. Actuellement, le catalogue des actes médicaux est largement utilisé dans les établissements d'hospitalisation publics et privés. Il est diffusé sur supports papier (fascicules spéciaux du Bulletin officiel) et magnétique. Plusieurs groupes d'experts travaillent à sa mise à jour régulière. Les indices de complexité relative sont actuellement en cours de refonte et changent d'appellation (indices de coût relatif). En conclusion, le catalogue des actes médicaux, loin d'être en sommeil, connaît aujourd'hui une diffusion croissante dans les hôpitaux, notamment à la faveur de la généralisation du programme de médicalisation du système d'information ; il sert de base au codage des actes à enregistrer sur les résumés de sortie standardisés. Quant aux indices de coût relatif, en cours d'actualisation, ils sont une composante essentielle de la comptabilité analytique hospitalière.
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