Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 04/04/1991
M. Bernard Hugo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des agriculteurs. L'année 1990 fut une année très difficile pour les agriculteurs de montagne : sécheresse, chute des cours des viandes bovines et ovines, importation non contrôlée des pays de l'Est. De plus, de nombreux actifs quittent l'agriculture chaque année sans être remplacés par des jeunes, accélérant ainsi la désertification de nos villages. Pourtant l'agriculteur, dans ces zones difficiles, joue un rôle essentiel pour l'entretien de la nature. Il lui demande donc ce qu'il compte faire afin de permettre à ces agriculteurs de se maintenir dans des conditions de vie décente.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/11/1991
Réponse. - S'agissant de la prise en compte par la politique d'installation des handicaps spécifiques à la zone de montagne, il faut rappeler que la dotation aux jeunes agriculteurs (D.J.A.) s'établit de 108 000 francs à 178 200 francs pour les installations en zone de montagne. En outre, la possibilité d'attribuer une demi-D.J.A. et la totalité des prêts bonifiés aux pluriactifs, qui réalisent une installation dans cette même zone, permet de lutter contre la " désertification ". Il reste toutefois primordial d'encourager des installations appuyées sur un projet économique solide ainsi qu'une réelle diversification des activités exercées par les agriculteurs de ces régions. Ainsi une réflexion a été engagée en vue de définir les conditions d'une meilleure prise en compte des revenus tirés du tourisme à la ferme dans les projets d'installation. Des mesures éventuelles en ce sens devront faire l'objet d'une concertation avec les différentes administrations intéressées. En ce qui concerne la politique de compensation des handicaps naturels dans les zones difficiles, particulièrement de la montagne, un effort financier important a éte fait ces dernières années : revalorisation du montant unitaire de l'indemnité spéciale de montagne de 30 p. 100 en 1988, de 4 p. 100 en 1990, relèvement du plafond d'éligibilité du cheptel de quarante à cinquante unités de gros bétail. Ainsi, l'enveloppe budgétaire de l'ensemble des indemnités compensatoires a doublé en quatre ans, puisqu'elle est passée de 990 millions de francs en 1986 à près de 1,9 milliards en 1990. Cet effort sera poursuivi en 1992.
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